Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Présentation de la boutique
La boutique en ligne Sania Couture enregistrée sous le numéro [en cours] et dont le siège social est situé à 362 rue Mario Roustan - 34400 LUNEL. Vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@sania-couture.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des produits proposés par Sania Couture sur le site www.sania-couture.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le site et peuvent être imprimées.
3. Acceptation des CGV
En passant une commande sur notre site, le client accepte les présentes CGV sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière précise sur le site www.sania-couture.fr. Sania Couture s'efforce de fournir des descriptions exactes, mais ne peut garantir que les informations soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en € toutes taxes comprises (TTC). Sania Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits sur le site et les ajoute à son panier. Lors de la validation de la commande, le client fournit les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement. La commande est considérée comme acceptée lorsque Sania Couture confirme la réception de la commande par email à l’adresse fournie par le client.
7. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site www.sania-couture.fr. Le montant total de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de tous les accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Échange et remboursement
Après réception des produits retournés, Sania Couture procédera à un échange ou un remboursement dans un délai de 7 jours. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter à contact@sania-couture.fr pour organiser un retour ou obtenir une réparation.
11. Responsabilité
Sania Couture ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site. La responsabilité de Sania Couture est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sania Couture sont la propriété exclusive de Sania Couture. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont conservées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site www.sania-couture.fr
14. Modifications des CGV
Sania Couture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits, veuillez nous contacter à contact@sania-couture.fr